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  • Le certificat d’urbanisme d’information :

Il renseigne sur :
- les règles d’urbanisme applicables à votre terrain,
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...),
- la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenariat...).

  • le certificat d’urbanisme opérationnel :

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

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Certificat d’urbanisme