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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet

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de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

Par arrêté n°2019-056 du 18 novembre 2019, le maire de PLATS a ordonné l’ouverture de l’ enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
L’enquête se déroulera à la mairie de PLATS, siège de l’enquête, pour une durée de quinze jours, du 06 au 20 décembre 2019.

M. Georges RUSSIER, retraité de la fonction publique d’État, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête.
Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de PLATS aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit :
Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 08h30 à 12h00 et les vendredis de 08h30 à 12h et de 13h00 à 16h30.
La version numérique du dossier sera consultable en ligne dans les mêmes conditions à l’adresse suivante : https://plats.fr/
Les observations ou propositions du public pourront être formulées et transmises selon les modalités suivantes :
- soit consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture,
- soit adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de PLATS, 30 place de la Mairie 07300 PLATS,
- soit adressées au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.plats@gmail.com
Ne seront prises en considération que les observations parvenues au siège de l’enquête pendant la durée de l’enquête soit du 06 au 20 décembre 2019 inclus.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
Lundi 9 décembre 2019 de 08h30 à 11h30
Vendredi 13 décembre 2019 de 13h00 à 16h30
Vendredi 20 décembre de 13h30 à 16h30, afin de recevoir ses observations.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de PLATS ou sur son site Internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune, éventuellement modifié suite aux résultats de l’enquête publique, sera soumis au conseil municipal de PLATS, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation par délibération.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de PLATS – 30 place de la Mairie 07300 PLATS – Tel : 04 75 07 60 41.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de Monsieur le Maire.