ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N007-2026-10-14-00008 -- RÈGLES SANITAIRES MOUVEMENTS SAISONNIERS DES BOVINS, OVINS CAPRINS

PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Arrêté préfectoral n007-2026-10-14-00008 du 14 octobre 2026, portant détermination des règles sanitaires lors des mouvements saisonniers des bovins, ovins et caprins dans le département de l'Ardèche.

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°07-2017-11-06-002 du 6 novembre 2017 fixant les conditions sanitaires exigées pour les mouvements et les rassemblements de bovins, ovins et caprins dans les lieux d’estive ou d’hivernage du département de l’Ardèche.