ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE RECONNAISSANCE DE PERTES DE RÉCOLTES ISN 2026

Direction départementale des territoires

Service agriculture -- 2 place Simone Veil - BP 613 - 07000 PRIVAS

Tél : 06 75 71 17 94

www.ardeche.gouv.fr

La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s'est réunie le 1^er octobre 2026.

Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 sur l’ensemble des communes du département.

Il s'agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes :

• Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre

• Maraîchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastèque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fèves, pois chiche, fraise

• Viticulture : vigne et raisin de table

• Arboriculture et petits fruits : abricot, pêche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille

• Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd

• Apiculture : miel, gelée royale,

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Pour plus d'information sur le dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitant(es) agricole :

Le dépôt des demandes d'indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme "Aléanat" du mardi 20 octobre au jeudi 19 novembre 2026 à l'adresse suivante :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour plus d'information sur la procédure, il est possible de contacter le service agriculture de la direction départementale des territoires.

ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 06 75 71 17 94 ou 04 75 65 55 00 ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche qui sera ouvert à partir de mardi 20 octobre 2026.

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte