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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-12-16-00006 RÉGLEMENTANT L'USAGE DU PROTOXYDE D'AZOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Publié le samedi 20 décembre 2025 - Plats
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°07-2025-12-16-00006, en date du 16 décembre 2025, réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 19 janvier 2026.