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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-01-19-00003 RÉGLEMENTANT L'USAGE DU PROTOXYDE D'AZOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Publié le mardi 20 janvier 2026 - Plats
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 en date du 19 janvier 2026, réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026.