ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Dans un contexte de forte chaleur afin de faciliter l'aménagement de travail des entreprises du secteur du BTP souhaitant débuter leurs activités, pour des activités bruyantes, plus tôt le matin, nous vous informons de la signature en date du 25 juin, par M le Préfet d'un arrêté, ci-joint, modifiant la limite de 7h à 6h du matin, applicable lors de période de vigilance orange et rouge, jusqu'au 15 septembre prochain. Cette modalité requière des entreprises une demande d'avis au maire du lieu d'activité; suite à cette demande sous le délai de 24h, sans avis ou avis favorable l'entreprise peut débuter l'activité bruyante dès 6h du matin.

L’objectif est de protéger les salariés très exposés aux fortes chaleurs mais sans oublier les droits des riverains à un environnement calme.

L’arrêté préfectoral prévoit que la dérogation à la limite horaire est accordé si l'avis est favorable, ou, parce qu’il y a urgence également à protéger la santé des ouvriers.

Cette dérogation s’applique uniquement en période de canicule de niveau orange et rouge.